Conditions Générales & Mentions Légales
Ce document régit les règles d'utilisation de la plateforme, la politique de cryptage de vos coordonnées de souveraineté et le cadre contractuel de l'Ingénierie de la Souveraineté.
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du Cabinet : Mounir BYAR, Ingénieur Conseil en Souveraineté Cognitive et Systèmes Comportementaux.
- Localisation principale : Grand Reims, Marne, France.
- Contact électronique :
contact@briserlesfrontieres.fr - Hébergement de la plateforme : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.
2. Propriété Intellectuelle & Droits des Écrits
Tous les contenus textuels, analyses stratégiques, protocoles comportementaux, méthodologies visuelles (notamment le protocole C.O.M.E.S.), et ouvrages édités (Les Secrets du Retour vers Allah et Ar-Rahman — La Mer sans Rivage) sont la propriété exclusive de Mounir BYAR.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'auteur. Tout manquement constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Traitement du Nafs et Protection des Données (RGPD)
Le Cabinet BLF accorde une importance sacrée à la confidentialité de vos données personnelles et situationnelles. Toutes les coordonnées transmises lors de vos demandes d'interposition (Mentorat 9 Mois) ou lors du calcul de votre indice (Bilan de Souveraineté) font l'objet d'une politique de sécurité absolue :
- Cryptage côté serveur : Vos coordonnées physiques (nom, prénom, téléphone, adresse, ville) sont transmises au serveur de messagerie sécurisé et stockées dans une base de données JSON chiffrée.
- Usage exclusif : Ces données servent uniquement à Mounir BYAR pour évaluer votre environnement de travail (proximité spatiale) et organiser vos rituels d'interposition comportementale.
- Aucun partage commercial : Vos informations ne seront jamais vendues, louées ou cédées à un tiers quelconque.
- Droits d'accès et de suppression : Vous pouvez à tout moment demander la purge intégrale de votre dossier de qualification en écrivant à :
contact@briserlesfrontieres.fr.
4. Conditions Générales de Vente (Publications Numériques)
La plateforme propose l'acquisition d'écrits numériques de prestige sous forme de fichiers téléchargeables immédiatement (PDF et ePub) après règlement par carte bancaire sécurisé.
- Prix et monnaie : Les tarifs affichés sont nets, exprimés en Euros (EUR), et gérés en code ad-hoc (5,90 € pour Les Secrets et 12,65 € pour Ar-Rahman).
- Absence de droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Les ventes d'eBooks complets sont définitives.
- Sécurisation des paiements : Toutes les transactions financières sont traitées en direct via la technologie sécurisée Stripe Embedded Checkout. Aucune coordonnée bancaire ne transite ni n'est conservée par le Cabinet BLF.
5. Clause de Non-Responsabilité Médicale & Cognitive
Les programmes d'ingénierie comportementale, l'audit de souveraineté cognitive, et le protocole C.O.M.E.S. constituent des cadres d'action d'excellence personnelle et spirituelle. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi psychologique ou psychiatrique clinique. Le cabinet décline toute responsabilité quant aux choix décisionnels et spirituels pris individuellement par les candidats à la suite des lectures des ouvrages.
Mise à jour : Mai 2026 — Cabinet de Pilotage Comportemental & Souveraineté Cognitive BLF